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1. Éditeur du site

Le site avisioapp.fr et le service Avisio sont édités par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, images, logos, chartes graphiques, bases de données et code source — est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle).

La marque Avisio, son logo et les éléments graphiques associés sont la propriété exclusive de l'éditeur.

Les contenus créés par les utilisateurs (questionnaires, logos, textes personnalisés) restent leur propriété. Ils concèdent à l'éditeur une licence strictement limitée à leur affichage dans le cadre du service.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre politique de cookies.

Pour toute demande relative à vos données : privacy@avisioapp.fr.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'accès au service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

Les questionnaires publiés via Avisio relèvent de la responsabilité exclusive des professionnels qui les créent. L'éditeur intervient comme sous-traitant au sens du RGPD et n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur leur contenu. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@avisioapp.fr.

6. Liens hypertextes

Le service peut rediriger les répondants vers des plateformes tierces, notamment Google Business Profile. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.

7. Droit applicable et médiation

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.